Politique KYC
Tous les termes en majuscules utilisés dans les présentes et non définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de demander tout document KYC qu’elle juge nécessaire pour déterminer l’identité et la localisation d’un utilisateur du site web. Nous nous réservons le droit de restreindre le service, le paiement ou le retrait jusqu’à ce que l’identité soit suffisamment déterminée, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion, sur la base du cadre juridique.
Nous adoptons une approche fondée sur les risques et effectuons des contrôles de diligence raisonnable stricts et une surveillance continue de tous les clients, consommateurs et transactions. Conformément à la réglementation en matière de blanchiment d’argent, nous utilisons trois niveaux de contrôle de diligence raisonnable, en fonction du risque, de la transaction et du type de client.
SDD — la diligence raisonnable simplifiée est utilisée dans les cas de transactions à très faible risque qui ne répondent pas aux seuils requis
CDD — la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle est la norme en matière de contrôles de diligence raisonnable, utilisée dans la plupart des cas pour la vérification et l’identification.
EDD — la diligence raisonnable renforcée est utilisée pour les clients à haut risque, les transactions importantes ou les cas particuliers.
Documents
Vous trouverez ci-dessous les différents types de documents et d’informations qui peuvent vous être demandés (Documents) en fonction du type de contrôle indiqué ci-dessus :
1. Les données d’identification minimales comprennent :
1.1. nom complet ;
1.2. la date de naissance ;
1.3. l’adresse de résidence permanente ;
1.4. le numéro d’identification ;
2. Les documents d’identification réels sont les suivants :
2.1. le passeport/la carte d’identité réels ;
2.2. un document confirmant l’adresse de résidence permanente du client à un moment donné (facture de services publics, relevé de compte bancaire, etc.) datant de moins de 6 mois.
3. Les documents d’identification supplémentaires sont les suivants :
3.1. une carte d’identité nationale supplémentaire (permis de conduire, carte d’identité militaire, etc.) ;
3.2. photos de l’utilisateur avec son passeport ouvert devant son visage (lisibles) ;
3.3. photo du recto de la carte bancaire (5 premiers et 4 derniers chiffres, nom du titulaire et date d’expiration, lisibles).
4. Les documents fournis peuvent être refusés pour les raisons suivantes :
4.1. l’adresse/le nom figurant sur les documents ne correspond pas au nom/à l’adresse du compte ;
4.2. documents ou copies illisibles ;
4.3. documents endommagés ;
4.4. documents ne confirmant pas l’âge, le nom ou d’autres informations requises de l’utilisateur ;
4.5. documents illisibles ;
4.6. documents non acceptables (par exemple, un utilisateur envoie une copie d’un document qui ne figure pas parmi les documents acceptés pour la vérification d’identité ou une copie d’une enveloppe postale au lieu d’une facture de services publics réelle) ;
4.7. tout autre motif que les employés ou les sous-traitants de la société jugent approprié.
5. Une fois les documents téléchargés, l’utilisateur obtiendra le statut « Approuvé temporairement » et les documents seront désormais en notre possession. L’équipe « KYC » disposera de 24 heures pour les examiner et envoyer un e-mail à l’utilisateur pour lui communiquer le résultat : (1) Approuvé ; (2) Rejeté ; (3) Informations supplémentaires requises (sans changement de statut) ;
6. Les utilisateurs ayant le statut « Approuvé temporairement » peuvent normalement utiliser la plateforme, mais leur droit d’effectuer des retraits est limité.
7. À l’issue de l’analyse des documents, la société prend une décision finale. Lorsque le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket d’assistance est créé dans le système. Le numéro du ticket ainsi qu’une explication sont communiqués à l’utilisateur.
8. Si l’utilisateur ne réussit pas le contrôle KYC, il ne peut effectuer aucun dépôt ou retrait supplémentaire, quel qu’en soit le montant.
9. Si un utilisateur a réussi le processus KYC, avant tout retrait, un contrôle algorithmique et manuel détaillé de l’activité et du solde de l’utilisateur est effectué afin de vérifier si le montant retiré résulte d’une activité normale sur la plateforme.
10. En aucun cas, un utilisateur ne peut transférer des fonds directement à un autre utilisateur.