Vincispin Casino » Conditions générales

Conditions générales Vincispin Casino France

Les conditions générales suivantes entreront en vigueur le 20 octobre 2024. Avant de commencer à jouer, veuillez lire attentivement la section Conditions générales. En utilisant le site, vous confirmez automatiquement votre acceptation des conditions générales.

Les conditions générales actuelles sont régies et interprétées conformément à la législation du Costa Rica.

La version anglaise fait foi.

GÉNÉRALITÉS

Vous comprenez que participer aux jeux comporte le risque de perdre l’argent déposé sur votre compte sur notre site web. Dans certaines juridictions, les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux. Vous comprenez et acceptez que la société n’est pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou des garanties concernant la légalité de votre utilisation des services du site web. La société n’affirme pas que les services du site web sont conformes aux exigences légales de votre juridiction. Vous utilisez les services fournis sur notre site Web de votre propre choix et à votre seule discrétion, en assumant le risque de responsabilité, en décidant si l’utilisation des services du site Web est légale conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction. Vous vous connectez au site Web et participez aux jeux à vos propres risques.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par le Casino lorsque cela s’avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.

Les présentes conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et le Casino. Les joueurs doivent lire l’intégralité des présentes conditions générales avant de créer un compte. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le site Web.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’offres par e-mail de la part du Casino. Cependant, nous nous réservons le droit de vous envoyer des informations importantes concernant votre compte même si vous avez choisi de ne plus recevoir d’e-mails réguliers.

Le site web est exploité par la société (ci-après dénommée « la société » ou « le casino »). Ce site web est agréé et réglementé. Jouez de manière responsable. La société n’accepte que les clients âgés de plus de 18 ans. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre site web, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage d’un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

La machine à sous vidéo Fashion TV n’est pas disponible dans les pays suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

La machine à sous vidéo Planet of the Apes n’est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

La machine à sous vidéo Vikings n’est pas disponible dans les juridictions supplémentaires suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

La machine à sous vidéo Narcos n’est pas disponible dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

De plus, Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) n’est disponible que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les joueurs des pays suivants ne peuvent pas remporter les jackpots des jeux proposés par NetEnt (tels que, sans s’y limiter, Mega Fortune et Arabian Nights) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine. Le Casino fera tout son possible pour empêcher les joueurs de ces pays d’accéder aux jeux, mais si des joueurs de l’un des pays mentionnés remportaient le jackpot, celui-ci serait annulé.

Les joueurs australiens ne sont pas autorisés à jouer aux jeux Amatic.

Les joueurs des pays suivants ne sont pas autorisés à jouer aux jeux Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan, Philippines.

Les joueurs canadiens ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX (NextGen).

DEVISES ACCEPTÉES

Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, TRY, CAD, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC et autres cryptomonnaies.

QUI PEUT JOUER ?

Le Casino n’accepte que les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site web.

Le Casino n’accepte que les joueurs adultes (âgés d’au moins 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge minimum requis par la juridiction de leur lieu de résidence pour pouvoir jouer en ligne. Il incombe au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de limite d’âge pour les jeux d’argent en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu avec de l’argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations en vigueur dans votre pays.

La société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au site web ou de suspendre le compte des joueurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Les joueurs des pays suivants et de leurs territoires (« pays soumis à des restrictions ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Espagne, France, territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Allemagne, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises et Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan, Ukraine, Iran, Corée du Nord et Afghanistan. Le Casino ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique relative aux pays soumis à restriction.

Les joueurs provenant des pays et territoires suivants, soumis à des restrictions par le Groupe d’action financière (GAFI), ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux en argent réel : sur la liste noire : Corée du Nord et Iran, et sur la liste grise : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Yémen et Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements si le joueur enfreint cette politique des Conditions générales.

Nous n’acceptons pas non plus les paiements et les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord (RPDC), République démocratique du Congo, Fidji, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, région de Crimée (Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Pour pouvoir placer des paris sur le site Web, vous devez d’abord vous inscrire sur le site Web et ouvrir un compte.

Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un (1) seul compte. Un seul compte est autorisé par foyer, adresse IP ou PC. Si vous tentez d’ouvrir plusieurs comptes, tous les comptes que vous essayez d’ouvrir peuvent être bloqués ou fermés et tous les paris peuvent être annulés. De plus, tous les gains, dépôts, gains ou bonus que vous avez obtenus ou accumulés pendant la période où le compte en double était actif seront perdus et pourront être réclamés par nous, et vous devrez nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte en double. Si vous souhaitez ouvrir un autre compte, vous pouvez le faire en contactant l’équipe d’assistance par e-mail. Si vous remarquez que vous avez plus d’un compte enregistré, vous devez nous en informer immédiatement. Si vous ne le faites pas, l’accès à votre compte pourrait être bloqué.

Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d’inscription, y compris une adresse e-mail valide. Si vous ne saisissez pas d’adresse e-mail valide, nous ne serons pas en mesure de vous aider à récupérer vos mots de passe oubliés.

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter au site web. Il est de votre seule responsabilité de veiller à la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne. Le Casino n’est pas responsable de toute utilisation abusive de votre compte par des tiers due à la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.

Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. Toutes les données des clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers.

Veuillez noter que les retraits doivent être effectués selon la même méthode et avec les mêmes coordonnées bancaires que celles utilisées pour effectuer votre dépôt. Par exemple, si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit, les gains issus de ce dépôt doivent être reversés par carte de crédit.

Toutes les informations que vous fournissez à la Société pendant la durée de validité du présent contrat doivent être véridiques, complètes et exactes. Vous devez immédiatement informer la Société de tout changement concernant ces informations.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds de votre compte vers d’autres joueurs, à recevoir des fonds d’autres joueurs sur votre compte, ni à transférer, vendre et/ou acquérir des comptes d’utilisateurs.

Dans certaines circonstances, il peut arriver que nous confirmions un pari ou effectuions un paiement par erreur. Dans tous ces cas, le Casino se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur commise en réinitialisant tous les paris aux prix/spreads/conditions corrects qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence d’erreur.

Si l’utilisateur constate des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, il s’engage à ne pas en tirer profit. De plus, l’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute erreur ou lacune à la Société. Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations énoncées dans la présente clause, la Société a le droit d’obtenir une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris les coûts engagés en relation avec l’erreur/la lacune respective et la notification manquée par l’utilisateur.

La Société se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. La Société se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site web.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les créances liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction desdits transferts comprend également, sans s’y limiter, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

DÉPÔT

Vous ne pouvez participer aux jeux que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte pour cette participation.

Veuillez noter que le montant minimum du dépôt varie en fonction du pays depuis lequel vous jouez. Le montant minimum du dépôt peut être de 2 €, 5 €, 10 € ou 15 €, ou l’équivalent dans une autre devise. Le montant maximum du dépôt dépend du mode de paiement que vous décidez d’utiliser. De plus, nous offrons aux joueurs la possibilité de parier en utilisant certaines cryptomonnaies, sous réserve des limites susmentionnées.

Dans certaines circonstances, nous pouvons créditer le compte d’un joueur d’un « bonus » personnel. Les conditions d’octroi du bonus et le montant de celui-ci sont déterminés par le Casino et indiqués sur le site web de temps à autre. Si un compte contient à la fois des fonds réels et des fonds bonus, les fonds bonus ne seront disponibles pour les paris qu’une fois les fonds réels existants utilisés. Avant de remplir les conditions de mise du bonus, si vous transférez ou retirez le montant du dépôt principal, les fonds bonus et tous les gains provenant de ce bonus seront perdus.

Veuillez noter que les bonus sont soumis à des conditions générales spécifiques (« Conditions générales des bonus »). Celles-ci sont disponibles sur le site web.

La société n’est pas un établissement financier et ne doit donc pas être traitée comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt.

Les montants déposés sont disponibles sur le compte dans un délai raisonnable après la confirmation du dépôt. Avant de pouvoir effectuer un retrait, tous les dépôts précédents doivent être confirmés.

Le casino n’est pas une bourse et n’effectue donc aucune conversion entre les devises.

Vous ne pouvez utiliser que votre propre carte de crédit/débit personnelle ou un autre moyen de paiement pour approvisionner votre compte. Le nom figurant sur les cartes de crédit ou enregistré sur les comptes de paiement utilisés pour les dépôts ou les retraits doit correspondre au nom enregistré sur votre compte.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via les systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter vos jeux d’argent au Casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

Lorsque vous effectuez un dépôt en utilisant des cryptomonnaies, veuillez vous assurer que vous déposez un montant supérieur ou égal à la limite minimale de dépôt pour cette devise particulière, telle qu’affichée sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent pas être traités par notre processeur de paiement et n’atteindront pas votre compte. Ils ne pourront pas non plus vous être restitués.

Les jeux d’argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez. Si tel est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.

Il incombe aux titulaires de cartes de prendre connaissance des lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans leur pays de résidence.

La participation des mineurs aux activités proposées sur ce site web est interdite.

POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait varie en fonction de votre pays de résidence, allant de 50 EUR à 120 EUR.

Si nous créditons par erreur votre compte avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice d’autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Vous reconnaissez que les fonds sont consommés instantanément et que le Casino ne prévoit pas de remboursement ni d’annulation. La Société se réserve le droit de verser les gains importants en versements mensuels.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des procédures de vérification pour chaque client lors du premier retrait. Ces vérifications peuvent, par exemple, inclure des copies du passeport du joueur, de sa carte d’identité nationale, des copies de ses factures de services publics et/ou des copies des cartes de débit/crédit utilisées pour effectuer des dépôts.

Il incombe au joueur de s’assurer que tous les documents faisant partie du processus KYC sont authentiques. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du joueur.

Pour effectuer un retrait, un joueur doit jouer au moins une fois les montants déposés actifs avant le retrait. Cette procédure est conforme aux pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent. Le joueur est entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à ses gains conformément aux lois de la juridiction de son lieu de résidence.

Le site web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le site web ne peut garantir le bon déroulement du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur discrétion.

Dans le cas improbable où un joueur déposerait des fonds en cryptomonnaie sur une autre adresse de réseau de cryptomonnaie (par exemple, mais sans s’y limiter, l’envoi de BTC à une adresse BCH), la société ne tentera pas de récupérer le montant, sauf s’il dépasse 5 000 €. Dans ce cas, des frais de 0,1 BTC seront facturés pour récupérer les fonds perdus afin de couvrir les frais engagés pour la récupération. Cependant, il n’est pas garanti que les fonds seront récupérés.

La devise interne du site web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du casino.

Le traitement des retraits peut prendre jusqu’à 24 heures. Une fois qu’un retrait a été traité avec succès et validé, un délai s’applique en fonction du mode de paiement utilisé.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l’objet de frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité du Casino.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 1 000 € par jour, 3 000 € par semaine et 10 000 € par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.**

Si vous gagnez plus de 10 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un montant maximal de 10 000 € jusqu’à ce que la totalité du montant soit versée.

Nous nous réservons le droit d’utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (Know Your Client) lorsque vous effectuez des dépôts sur votre compte. Cela peut inclure (mais sans s’y limiter) un selfie avec un document ou une pièce d’identité. Afin de vérifier le compte d’un joueur, la direction du casino exige des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si un joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo dans laquelle le joueur montre ses documents.

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro indiqué dans votre compte, ce qui peut être une partie nécessaire de la procédure KYC, à notre discrétion. Tant que le compte n’est pas entièrement vérifié, aucun retrait ne sera traité.

Nous ne sommes pas une institution financière et ne devons donc pas être traités comme telle. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment.

** Certains pays auront les limites de retrait suivantes : 500 € par jour, 2 000 € par semaine et 7 000 € par mois.

JEU RESPONSABLE

Lorsqu’un joueur demande son auto-exclusion, le Casino fermera immédiatement son compte et l’empêchera de jouer sur ce compte particulier. Nous ferons tout notre possible pour empêcher l’ouverture de nouveaux comptes, mais il incombe au joueur de s’assurer qu’aucun autre compte n’est créé. Le Casino ne peut être tenu responsable des pertes potentielles sur d’autres comptes.

En tant que joueur, vous avez la possibilité de fixer une limite de perte sur votre compte (entre autres limites).

COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte auquel un joueur ne s’est pas connecté ou dont il ne s’est pas déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s’il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant pendant lequel votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

Tous les frais pouvant être occasionnés par la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

CLÔTURE DU COMPTE

Les utilisateurs peuvent fermer leur compte utilisateur en nous contactant à l’adresse [email protected]. La Société vous remboursera tous les fonds du compte utilisateur. Le mode de remboursement sera choisi à la discrétion absolue de la Société.

Afin de garantir la mise en œuvre de mesures anti-fraude, la prévention du blanchiment des produits du crime, du financement du terrorisme et des abus de la part de l’utilisateur, la société se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur lors de la fermeture de son compte. Cela signifie que la Société est en droit de demander aux utilisateurs des documents à jour, de mener un entretien (appel Skype ou Zoom) avec un utilisateur, de demander une confirmation de la source des fonds et/ou une photo haute résolution et visible d’un selfie de l’utilisateur avec ses documents à jour près de son visage, même si l’utilisateur a déjà passé la vérification d’identité dans le passé.

La Société se réserve le droit de fermer votre compte utilisateur et de vous rembourser les fonds du solde du compte utilisateur, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion de la Société et sans aucune obligation de motiver sa décision ou de donner un préavis.

Vous comprenez qu’en participant aux jeux, vous prenez le risque de perdre les fonds déposés sur votre compte.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes applicables en vertu des lois applicables pour tout gain reçu de la Société.

Vous comprenez qu’en participant aux Jeux, vous prenez le risque de perdre les fonds déposés sur votre compte.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages et/ou pertes subis par un joueur et/ou un tiers, causés directement et/ou indirectement par :

une erreur, une faute d’impression, une mauvaise interprétation, une mauvaise compréhension, une mauvaise lecture, une erreur de traduction, une faute d’orthographe, une erreur de lecture, une erreur de transaction, une défaillance technique, un aléa technique, une erreur d’inscription, une erreur manifeste, l’annulation d’un jeu pour quelque raison que ce soit ;

un cas de force majeure ;

une violation des Conditions générales par le joueur ou un tiers ;

une collusion et/ou des actes criminels du joueur ou d’un tiers ;

des conseils ou recommandations fournis par la Société ou un tiers via les Services ou le Site web ;

des fluctuations des marchés financiers, y compris, mais sans s’y limiter, les variations des taux de change.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers le joueur, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation des services par le joueur ou du non-respect des Conditions générales par la Société, qui n’était pas raisonnablement prévisible pour la Société et le joueur au moment de la signature des Conditions générales.

La responsabilité totale de la Société envers un joueur concernant toutes les pertes découlant de tout pari placé par le joueur, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, ne pourra en aucun cas (dans toute la mesure permise par la loi) dépasser le montant du pari placé par le joueur à l’origine de la réclamation.

La Société se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde de votre compte, sous réserve des frais de retrait applicables, à son entière discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La Société applique une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. Si un joueur est suspecté d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter : participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs ; actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement, transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ; refus de certains paiements ; création de deux comptes ou plus ; autres types de tricherie ; ou faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce compte et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses du joueur ; de reporter les parties de tout jeu (y compris les tours gratuits et les bonus) à une date ultérieure sans conditions de mise ; de laisser des mises importantes sur la table (par exemple, au Blackjack) et de revenir au jeu après avoir utilisé les conditions de mise du bonus ; Jouer avec de l’argent bonus pour accumuler de la valeur en jeu, perdre les fonds bonus, puis encaisser la valeur accumulée en argent réel ; ou utiliser des stratégies exploitant un bug ou une défaillance logicielle.

Si le Casino découvre qu’un utilisateur a accepté un bonus ou une promotion dans le seul but de générer une valeur attendue positive sur le retour du bonus, en utilisant des pratiques connues pour encaisser ledit bonus, ou tente de quelque manière que ce soit de profiter des bonus reçus par le Casino, nous procéderons à la confiscation immédiate des gains et à la clôture du compte, avec le droit de suspendre tout retrait ultérieur. Un exemple de jeu avantageux consiste à reporter une partie de n’importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les bonus, à une date ultérieure, lorsque les conditions de mise sont remplies, et/ou à effectuer de nouveaux dépôts alors que les tours gratuits ou les bonus sont encore disponibles. Le Casino se réserve le droit de suspendre tout retrait et/ou de confisquer tous les gains.

La Société interdit toute collusion entre joueurs et n’autorise aucun robot ni appareil programmé à participer aux jeux.

Le Casino se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde de votre compte, sous réserve de déduction des frais de retrait applicables, à son entière discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

Si vous avez approvisionné votre compte par carte de crédit, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les demandes de retrait, jusqu’à concurrence du montant total déposé, pour les achats que vous avez effectués.

Avant tout remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes les transactions sur votre carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties compétentes.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez contacter notre service client en suivant les instructions figurant sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Pour vérifier le remboursement, vous devez fournir les documents suivants :

Photos recto verso de votre passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité ;

Justificatif de domicile (il s’agit d’une photo d’un document papier qui vous a été envoyé par courrier au cours des 90 derniers jours, par exemple un document officiel, un relevé bancaire, une facture ou autre).

Vous pouvez également télécharger le PDF original d’une facture de services publics ou un relevé bancaire (indiquant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l’avez pas téléchargé comme justificatif de domicile).

Le remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.

Si un remboursement est accordé, le montant sera reversé sur le compte du Joueur, celui-ci en sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total déposé. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, nous vous rembourserons vos achats. Le montant excédentaire vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives.

Avant tout remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

RÉCLAMATIONS

Vous pouvez contacter notre service client conformément aux instructions figurant sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service client et transmises au casino si le service client ne parvient pas à les résoudre immédiatement.

Si le litige n’est pas résolu par la direction du casino, vous pouvez contacter tout organisme indépendant, autorité de jeu ou organisme de réglementation des licences mentionné sur le site web.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez qu’en cas de désaccord improbable entre le résultat affiché à l’écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos archives fassent foi pour déterminer les conditions générales de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée. les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous utiliserons les coordonnées fournies dans votre compte.

SANCTIONS ET RÉSILIATION

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions générales, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez violées, le Casino se réserve le droit de ne pas ouvrir, suspendre ou clôturer votre compte, de retenir vos gains et d’utiliser ces fonds pour tout dommage et intérêt dû.

Vous reconnaissez que nous serons les seuls à pouvoir décider si vous avez violé les règles, les conditions ou les conditions d’une manière entraînant votre suspension ou votre interdiction définitive de participer à notre site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception du site web et des Services, tous les logiciels qu’ils contiennent, ainsi que le Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et autres droits et lois de propriété intellectuelle appartenant à la Société et/ou à ses concédants de licence.

Un utilisateur ne peut consulter, télécharger et stocker sur tout appareil compatible, imprimer, utiliser et citer le Contenu que pour son usage personnel et non commercial, et à condition de mentionner la Société, le cas échéant.

La Société se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu. L’utilisateur ne peut utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

En particulier, un utilisateur ne peut en aucun cas :

Supprimer l’avis de droit d’auteur, de marque déposée ou tout autre avis de propriété figurant dans le Contenu et/ou sur toute copie de Contenu réalisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;

Utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits du Casino ou à ceux d’un tiers ;

Utiliser le Contenu d’une manière qui pourrait être illégale ou enfreindre les Conditions générales de la Société ;

Utiliser, reproduire, modifier, éditer, mixer ou remixer, utiliser une voix off ou un commentaire, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, diffuser, encadrer, communiquer au public ou faire circuler à un tiers, ou exploiter les Services et/ou le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. Un « gain commercial » peut inclure toute activité générant des revenus publicitaires ou des paiements d’abonnement liés à la distribution ou à l’accès au contenu du Casino, ou réduisant la nécessité pour un tiers de s’abonner ;

Copier, publier, republier, redistribuer, communiquer ou diffuser à des tiers le Contenu ou toute information obtenue ou dérivée de celui-ci, de quelque manière que ce soit ;

Archiver ou stocker tout Contenu pour permettre à toute personne autre qu’un utilisateur d’y accéder.

Conditions générales de NETENT

Restriction absolue

NetEnt n’autorisera pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Corée du Nord, Croatie, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Yémen, Zimbabwe.

Territoires des jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires, en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :

Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

Outre les juridictions définies au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

Outre les juridictions définies au paragraphe 17.2, les machines à sous vidéo Fashion TV ne doivent pas être proposées dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie et Arabie saoudite.

Les jeux Universal Monsters (Dracula, La Créature du Lagon Noir, La Malédiction des Fantômes et L’Homme Invisible) ne sont jouables que dans les territoires suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.